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Actualités

28/06/2022 | Evénements

DROITS FONDAMENTAUX ET CONSTITUTIONS SOUS LE REGARD UNIVERSEL DES DOCTEURS EN DROIT

Pour le tome 3 de la collection « Droits en mutation », l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) en partenariat avec le Conseil constitutionnel vient de publier un ouvrage intitulé ...

15/06/2022 | Evénements

SOIRÉE D’ÉTÉ DROIT COMME UN H ! 2022 - KPMG AVOCATS - (LA DÉFENSE)

[JEU-CONCOURS] - Soirée d’Été Droit comme un H ! 2022 ✨Tente ta chance de participer à la soirée d'Été de Droit comme un H ! ✨...

25/05/2022 | Evénements

INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DES PROFILS EN SITUATION DE HANDICAP - ÉCHANGES ENTRE LUCIEN MAURIN ET STEPHANE BALLER

Échanges entre Lucien MAURIN et Stephane BALLER (Association Droit comme H) sur l’intégration des profils en situation de Handicap. Merci aux éditions LEXBASE (Les Éditions Juridiques Lexbase) ...

25/05/2022 | Evénements

MASTERCLASS DU 9 JUIN - LES SURLIGNEURS - Le tribunal de l'opinion : “Quelle communication judiciaire ?"

Le jeudi 9 juin de 9h à 10h Les Surligneurs Formations organisent en collaboration avec Citizens une masterclass sur le Tribunal de l’opinion. Vincent Couronne expert en legal checking et Maître ...

20/05/2022 | Professions

OUVERTURE DES CANDIDATURES POUR LE MAGISTÈRE DROIT DES AFFAIRES, FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ D’AIX-EN-PROVENCE

La Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence est un diplôme de haut niveau destiné à des étudiants titulaires de la deuxième année d...

08/05/2022 | Professions

LES STAGES SCHUMAN AU PARLEMENT EUROPÉEN

L'objectif des stages Schuman est de participer à l'éducation et à la formation professionnelle des citoyens européens et de leur offrir un aperçu des travaux du Parlement européen. ...

06/05/2022 | Professions

TRAVAILLER À MONACO – UN MARCHÉ PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE

Le marché de l’emploi de la Principauté de MONACO est particulièrement dynamique et présente de très belles opportunités professionnelles que ce soit en cabinets d’avocats, cabinets de conse...

03/05/2022 | Professions

PUBLICATION PAR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE DES STATISTIQUES SUR LA PROFESSION D'AVOCAT

L’entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques a suscité un besoin croissant d’informations sur la profession d’avocat. ...

03/05/2022 | Public

ZOOM SUR LA PRÉPA TALENTS : L’ACCÈS FACILITÉ AUX CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Les Prépas Talents sont un parcours de formation et de préparation aux concours, qui durent de quelques mois à un an, et favorisent l’égalité des chances pour intégrer la fonction publique. E...

25/04/2022 | Professions

ZOOM SUR LE MÉTIER DE JURISTE BUSINESS DEVELOPER

Le métier de juriste business developer a connu ces dernières années une évolution considérable et est de plus en plus prisé au sein des Legaltechs mais aussi des cabinets d’avocats....

07/04/2022 | Evénements

IDEATHON - JOURNÉES MONDIALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 24 ET 25 AVRIL 2022

APPEL À PARTICIPATION - IDEATHON - JOURNÉES MONDIALES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - 24 ET 25 AVRIL 2022...

04/03/2022 | Evénements

Join PBA’s reporting team for the Paris Arbitration Week, 2022 Edition ! ✨

PBA is a group of arbitration enthusiasts that brings together students and young professionals. For the second year in a row, PBA will report the seminars broadcasted at the Paris Arbitration Week in...

21/02/2022 | Affaires

Nouveau statut pour les entrepreneurs individuels

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, publiée au JO le 15 février 2022, institue un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels....

13/02/2022 | Civil

Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution mariée

Par deux arrêts du 19 janvier 2022 (20-20.467) et du 2 février 2022 (20-22.938), la Première chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la disproportion ...

11/02/2022 | Immobilier

GUIDE PRATIQUE : "LA COPROPRIÉTÉ : LES QUESTIONS ESSENTIELLES"

La Chambre des Notaires de Paris et l’Association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont noué un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète ...

03/02/2022 | IP/IT- Données personnelles

La Cour de cassation reconnaît le caractère transférable du droit au brevet portant sur une invention de mission. Sui...

"Il résulte des articles L. 611-6 du code de la propriété intellectuelle et L. 611-7, 1, du même code (…) que si l'inventeur est un salarié et que l'invention est faite dans le cadre de l'exéc...

24/01/2022 | Affaires

La transposition de la directive 2019/2161 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de ...

La modernisation du droit de la consommation continue. Après l’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité des biens, des contenus et les services nu...

15/01/2022 | IP/IT- Données personnelles

ARCOM - Des compétences et une organisation précisées

À la suite de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le décret n°2021-1853 du 27 décemb...

14/01/2022 | Affaires

L’usufruitier n’est pas un associé

Dans un avis du 1er décembre 2021, la Chambre commerciale de la Cour de cassation affirme clairement que l’usufruitier de parts sociales ne peut se voir reconnaître la qualité d’associé. Seul ...

21/12/2021 | IP/IT- Données personnelles

Ordonnance n°2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les...

L’ordonnance du 15 décembre 2021 vient modifier et clarifier les règles relatives à la dévolution des droits patrimoniaux sur les logiciels et les inventions créées par des personnes physiques...

20/12/2021 | Evénements

INSCRIPTION AU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL #3

Wild Legal est un programme pédagogique universitaire et citoyen mettant l'organisation de procès-simulés et la pédagogie juridique au service de la transition écologique et des droits de la Natu...

11/12/2021 | Professions

Violence économique subie par un avocat : nullité de la convention d’honoraires

« (…) L'avocat, qui se trouve dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de son client (jouit) du droit, dont dispose tout contractant, d'invoquer un consentement vicié par la violen...

11/12/2021 | IP/IT- Données personnelles

La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Issu d’une proposition de loi déposée par les sénateurs P. Chaize, G. Chevrollier, J.-M. Houllegatte, H. Maurey et plusieurs de leurs collègues, ce nouveau texte a pour objectif de sensibiliser ...

10/12/2021 | Affaires

Guide pratique de procédure devant les chambres commerciales internationales du tribunal de Commerce et de la cour d’...

Fruit d'un travail de réflexion mené par la cour d'appel de Paris en concertation avec le barreau de Paris, l'association Droit & Procédure et la direction des affaires civiles et du Sceau du Minis...

03/12/2021 | IP/IT- Données personnelles

La protection des marques renommées. Illustration par deux décisions récentes de l’EUIPO à propos de la marque NUT...

Dans deux décisions récentes de l’EUIPO, la société FERRERO obtient gain de cause dans la procédure d’opposition formée contre deux demandes de marques, faiblement similaires à la marque «...

29/11/2021 | Evénements

La Clinique juridique de la Sorbonne annonce la première édition du « Concours de la Clinique »

La Clinique juridique de la Sorbonne organisera bientôt la première édition de son grand concours. Un évènement national structurant autant notre vie associative qu’universitaire. ...

23/11/2021 | IP/IT- Données personnelles

Affaire Google Shopping : confirmation de la condamnation de Google pour abus de position dominante par le Tribunal de l...

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE, 10 nov. 2021, aff. T-612/17) confirme la condamnation de Google pour abus de position dominante : l’entreprise a abusé de sa position dominante pour favor...

22/11/2021 | IP/IT- Données personnelles

La CNIL publie un Guide du Délégué à la Protection Des Données

la CNIL publie un guide du délégué à la protection des données. Ce guide est divisé en quatre parties: - Le rôle du DPO - La désignation du DPO - L’exercice de la fonction du DPO - L’a...

19/11/2021 | Civil

L’inefficacité de la rétraction en présence d’une promesse unilatérale de vente (même pour les promesses conclu...

Dans un arrêt du 20 octobre 2021(n°20-18.514), la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que « le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige définit...

13/11/2021 | Civil

L' Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés entrera en vigueur au 1er janvier 2022....